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La France, un pays ingouvernable ?


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Écoute - epaper ⋅ Ausgabe 14/2022 vom 23.11.2022
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Bildquelle: Écoute, Ausgabe 14/2022

Sans majorité au Parlement, le président Macron pourra-t-il poursuivre ses réformes ?

Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 246 variétés de fromages ? », aurait dit le général de Gaulle. 60 ans après, Emmanuel Macron se pose toujours la question de la gouvernabilité de la France : comment gouverner quand moins de la moitié des députés vous soutient ? Les partisans du président, regroupés au sein de la coalition de partis Ensemble, n’ont en effet obtenu que 250 sièges de députés aux dernières élections législatives, en juin 2022. Soit moins de la moitié des 577 sièges. Pour faire voter de nouvelles lois, le gouvernement doit donc convaincre également des députés n’appartenant pas à la majorité présidentielle. C’est ce qu’il a commencé à faire au cours de l’été 2022, avec notamment deux textes très discutés à l’Assemblée nationale : la loi du 30 juillet 2022 relative au Covid-19, et la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat. Mais s’il a réussi à faire ...

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... adopter des textes apportant des réponses urgentes aux crises actuelles, le gouvernement pourra-t-il faire passer d’importantes réformes comme celle des retraites ? Seul l’avenir nous le dira. Dominique Villemot, président du laboratoire d’idées Démocratie vivante, estime que la France n’est pas ingouvernable : « Le Rassemblement national (le parti d’extrême droite dirigé par Marine Le Pen) et la Nupes (la coalition de gauche emmenée par Jean-Luc Mélenchon) réunis n’ayant pas la majorité absolue leur permettant de renverser le gouvernement et Les Républicains (parti de droite) ayant déclaré qu’ils ne bloqueraient pas les institutions, Emmanuel Macron va donc bien pouvoir diriger le pays et rester le maître du temps », écrivait-il le 5 juillet dans le journal Les Échos.

2017-2022 : crises et réformes

Lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, la crise des Gilets jaunes pose déjà la question de la gouvernabilité de la France. Fin 2018, ce mouvement social naît de l’augmentation de la taxe carbone alors que le prix des carburants ne cesse d’augmenter depuis près de deux ans. Le 17 novembre 2018, plus de 280 000 personnes manifestent partout en France, portant le gilet jaune obligatoire dans chaque voiture. Les manifestations, qui ont ensuite lieu tous les samedis, expriment également d’autres demandes sociales. Le gouvernement finit par renoncer à l’augmentation de la taxe carbone, malgré son intérêt écologique. « Nous avons en France une tradition de révolte fiscale à laquelle sont souvent liées des revendications démocratiques, souligne Dominique Villemot, par ailleurs avocat fiscaliste. Certains ont même dit que la Révolution française fut au départ une révolte fiscale ».

À PROPOS…

Le verbe « saisir » signifie dans ce contexte porter un projet de loi devant une institution, ici le Conseil constitutionnel. Dans son sens plus général, « saisir » veut dire attraper, prendre.

À la suite de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement doit faire face à un autre mouvement social d’importance, contre la réforme des retraites, de décembre 2019 à février 2020. La réforme est finalement stoppée en mars 2020, à cause de la crise sanitaire. Faut-il conclure de ces deux mouvements sociaux que la France est un pays irréformable ? Non, car Emmanuel Macron a pu réaliser de nombreuses exécutif. La IVeRépublique, comme la III eRépublique, connaissaient une grande instabilité gouvernementale : de 1947 à 1958, on ne compte pas moins de 24 gouvernements ! De retour au pouvoir en 1958, en pleine guerre d’Algérie, le général de Gaulle est à l’origine de la V eRépublique. Comme l’expliquait l’historien René Rémond (1918-2007) dans son livre Notre siècle, c’est « un régime original qui emprunte à la fois à la tradition parlementaire la responsabilité du gouvernement (devant l’Assemblée nationale) et à un courant présidentialiste qui établit un président aux pouvoirs étendus ». Sous la V eRépublique, le président a en effet d’importants pouvoirs. Il peut nommer le Premier ministre, dissoudre l’Assemblée nationale, décider l’organisation d’un référendum ou encore saisir le Conseil constitutionnel. Il nomme d’ailleurs trois de ses neuf membres du Conseil constitutionnel, dont son président. Comme chef des armées, il est le seul à pouvoir décider d’utiliser l’arme nucléaire. Enfin, pour agir dans certaines situations de crise, l’article 16 de la Constitution lui donne des pouvoirs exceptionnels. Ils n’ont été utilisés qu’une fois, en 1961, lors du putsch des généraux en Algérie. « Les institutions

« Il existe aujourd’hui en France une défiance massive envers les élites dirigeantes. »

réformes au cours de son premier mandat : réforme du code du travail, de la SNCF, suppression de l’impôt sur la fortune, baisse de cotisations sociales, loi pour lutter contre l’islamisme radical, procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, obligation de proposer des lunettes et prothèses dentaires intégralement remboursées, loi sur le climat, réforme de l’assurance chômage, plateforme Parcoursup pour l’entrée dans l’enseignement supérieur…

La Ve République et le pouvoir exécutif

C’est la V eRépublique qui a donné une grande capacité d’action au pouvoir de la V eRépublique ont incontestablement permis une gouvernabilité du pays, confirme Marc Lazar, directeur du Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP). Mais aujourd’hui, les historiens soulignent également les nombreuses avancées accomplies sous la IV eRépublique ».

Plus de stabilité mais moins de compromis

Dire que la France est ingouvernable est donc un préjugé. Comparons-la maintenant avec d’autres démocraties européennes. Ses institutions lui donnent une grande stabilité gouvernementale, bien différente par exemple de l’instabilité ministérielle en Italie. La démission du Premier ministre Mario Draghi, en juillet 2022, l’a encore démontré. La VeRépublique n’a cependant pas favorisé en France le développement d’une culture politique du compromis. « Toutes les autres démocraties européennes cherchent des compromis par coalition, explique Hans Stark, professeur de civilisation allemande contemporaine à Sorbonne Université et conseiller pour les relations franco-allemandes à l’Institut français des relations internationales. L’Allemagne utilise un contrat de coalition. Cette feuille de route d’environ 200 pages est divisée en plusieurs chapitres sur lesquels les partis doivent se mettre d’accord. Mais cette formule, qui n’est pas suivie par les autres pays européens, n’est pas forcément adaptéeà la France ».

Promesses de démocratie participative

La France n’est pas ingouvernable, mais elle pourrait être mieux gouvernée. « Il existe aujourd’hui en France une défiance massive de toute une partie de la population envers toutes les élites dirigeantes, ajoute Marc Lazar. Nous manquons de structures de médiation, de fortes organisations syndicales comme en Allemagne. De plus, la vie associative est loin d’être suffisamment prise en considération par les politiques ». L’historien poursuit : « Ce qui vient d’en haut n’est plus accepté aussi facilement qu’à l’époque du général de Gaulle. Il y aaujourd’hui une exigence de démocratie participative, que les institutions ont du mal à prendre en compte. »

C’est pour remédier à cela que le président Macron a organisé un grand débat national, du 15 janvier au 15 mars 2019, pour tenter de sortir de la crise des Gilets jaunes. Il a ensuite lancé la Convention citoyenne sur le climat qui a réuni 150 citoyens tirés au sort, d’octobre 2019 à juin 2020. Ceux-ci ont proposé 149 mesures qui ont en partie inspiré la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021. Pour son second mandat présidentiel, Emmanuel Macron a promis plus de démocratie participative. Début septembre 2022, il a ainsi lancé le Conseil national de la refondation, afin de mieux dialoguer avec les forces politiques, économiques, sociales et associatives du pays.

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