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SOCIÉTÉ: Devenir Français mode d’emploi: MOYEN


Écoute - epaper ⋅ Ausgabe 1/2019 vom 19.12.2018

Sie träumen von der französischen Staatsbürgerschaft? Hier erfahren Sie, wie man sie erlangt.


Artikelbild für den Artikel "SOCIÉTÉ: Devenir Français mode d’emploi: MOYEN" aus der Ausgabe 1/2019 von Écoute. Dieses epaper sofort kaufen oder online lesen mit der Zeitschriften-Flatrate United Kiosk NEWS.

Bildquelle: Écoute, Ausgabe 1/2019

Une centaine de personnes a reçu son diplôme de citoyenneté lors de cette cérémonie de naturalisation à Lyon, en 2016


«Je l’ai invité à déposer une demande de naturalisation, car la France, c’est une volonté, et monsieur Gassama a démontré avec engagement qu’il l’avait ! » Tels ont été les mots d’Emmanuel Macron lorsqu’il a reçu Mamoudou Gassama à l’Élysée pour le féliciter. Le 26 mai 2018, ce Malien de 22 ans avait escaladé quatre étages pour sauver un enfant suspendu au balcon d’un immeuble parisien. Pour ce « ...

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... service exceptionnel rendu à la France », Mamoudou Gassama, jusque-là travailleur clandestin sans-papiers, a pu régulariser sa situation et devenir citoyen français.

Mais c’est un mode d’acquisition de la nationalité bien différent de la voie classique. La majorité des demandeurs doit s’armer de patience. Même si le ministère de l’Intérieur souligne que « la France attache une grande importance à la qualité de l’accueil réservé aux étrangers qui souhaitent s’installer durablement sur son territoire », obtenir la nationalité est un

L’acquisition de la nationalité par déclaration

Elle concerne 40 % des aspirants à la nationalité française. Sont concernés :

Les étrangers en couple avec un Français ou une Française. Ces personnes peuvent acquérir la nationalité après quatre ans de mariage et de vie commune, en remplissant une déclaration. L’administration enquête minutieusement et traque les éventuels mariages blancs. 17 000 personnes ont été naturalisées de cette façon en 2017. C’est le cas de Victoria, Anglaise. Mariée à un Français depuis 20 ans, elle a fait une demande de naturalisation en 2016. « Le Brexit et ses complications m’ont fait peur. À contrario, je me sens bien intégrée dans la société française. Et avec la Coupe du monde, je suis doublement comblée ! »

Les liens familiaux rendent également possible l’acquisition de la nationalité par déclaration. En alliant droit du sol et droit du sang, les enfants nés en France de parents étrangers peuvent demander à être Français à leur majorité. Mais il faut qu’ils aient vécu en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant la majorité d’un enfant, ses parents peuvent aussi faire la demande lorsque celui-ci est âgé de 13 à 16 ans et s’il vit en France depuis qu’il a 8 ans.

Devant l’augmentation des familles recomposées, la loi du 1er juillet 2016 autorise les frères et soeurs ainsi que les ascendants à obtenir la nationalité française par déclaration, si une partie de la famille possède déjà la nationalité et vit sur le territoire français en ayant rempli les conditions requises.

La naturalisation par décret

En dehors de la demande par déclaration, les aspirants à la nationalité peuvent devenir Français par décret. Celui-ci est déposé par le préfet, puis doit être accepté par le ministre de l’Intérieur et publié au Journal officiel. Ils étaient ainsi 65 000 en 2017 à avoir obtenu la nationalité française par décret, ce qui représente 57 % des acquisitions totales. Les chiffres du ministère de l’Intérieur indiquent des fluctuations d’une année sur l’autre, directement liées aux politiques mises en place en matière d’immigration. Sous Nicolas Sarkozy, en 2011, on comptait 66 000 naturalisations par décret. En 2012, ce chiffre est descendu à 46 000. C’est l’année de la circulaire mise en place par l’ancien Premier ministre Manuel Valls, qui a durci la régularisation des personnes sans-papiers. Depuis, ce chiffre a ré-augmenté, passant de 52 000 en 2013 à 68 067 personnes en 2016. Et en 2017, on a constaté une baisse de 5,7 % par rapport à 2016, suite à la loi de Gérard Collomb, ancien ministre de l’Intérieur d’Emmanuel Macron. Celle-ci ayant renforcé la sévérité des conditions d’immigration et d’asile en France.

Des citoyens français tout juste naturalisés se photographient devant la statue de Marianne.


Du formulaire administratif à la cérémonie d’accueil

Pour effectuer une demande par décret, les candidats – possédant un titre de séjour valable – doivent justifier d’au moins cinq ans de résidence dans l’Hexagone, prouver qu’ils sont bien intégrés dans la société française, et qu’ils sont autonomes financièrement. Ils doivent aussi montrer leur « adhésion aux valeurs de la République », leur « connaissance de la langue française » ainsi que leur « moralité et absence de condamnations pénales ». Enfin, ils doivent apporter la preuve d’une insertion professionnelle. Concrètement, cela signifie que les chômeurs n’ont aucune chance de voir leur demande de naturalisation aboutir.

Remplir le formulaire administratif, long de sept pages, n’est pas une mince affaire. Il requiert les actes de naissance des enfants (nés en France) et des parents (traduits par un professionnel agréé), les certificats de scolarité, les attestations de versement de prestations sociales, l’acte de mariage… Lors de la demande de naturalisation, les candidats peuvent également demander la francisation de leur nom et/ou prénom, et de ceux des enfants. Par le passé, cela amenait parfois à des prénoms extravagants, choisis selon le calendrier des saints. Le dossier, une fois rempli en deux exemplaires et acquitté d’un timbre fiscal de 55 euros, est déposé en préfecture. L’administration a 18 mois maximum pour émettre un avis. Puis vient le moment de l’entretien individuel, pendant lequel l’agent préfectoral fait passer un test des connaissances, décrites dans leLivret du citoyen , et vérifie le niveau de français.

Le blog d’une ingénieure installée en France depuis sept ans,Une Tunisienne à Paris , révèle les « 99 questions auxquelles se préparer pour réussir son entretien de naturalisation ». Comme : « Quelle est la devise de la République ? », suivie de : « Peut-on rajouter une quatrième valeur ? Selon vous, ce serait laquelle ? » Ou encore : « Citez cinq plats typiques français », « Qui était Jean Moulin ? », etc. À l’issue de l’entretien, le candidat signe laCharte des droits et devoirs du citoyen français (p. 40). Enfin, si la préfecture émet un avis favorable, ce dernier doit encore être validé par la direction générale des étrangers en France.

Avant de pouvoir obtenir un passeport français, il faut passer par de nombreuses démarches administratives.


Après ce parcours administratif qui peut parfois prendre plusieurs années, des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française sont organisées dans les préfectures. Elles ont lieu tous les mois en province, et jusqu’à plusieurs fois par semaine à Paris. On peut alors imaginer l’émotion ressentie par ces nouveaux citoyens français lorsqu’ils reçoivent leur livret de nationalité. Celui-ci comprend le décret de naturalisation, publié au Journal officiel, un rappel des droits et devoirs du citoyen, ainsi que les documents nécessaires à l’établissement d’un passeport et d’une carte d’identité pour circuler librement dans l’espace Schengen.

La naturalisation, une chance

La France accepte la double nationalité. Parmi les 5 millions de Français binationaux, deux tiers vivent en France. Cette diversité a d’ailleurs ému dernièrement Barack Obama, saluant l’exploit de l’équipe de France au Mondial en juillet dernier : « Ils ne m’ont pas l’air Gaulois, mais ils sont Français ! »

Et ce n’est qu’un exemple. La liste des étrangers naturalisés célèbres est longue. En vrac : la scientifique Marie Curie, le couturier Pierre Cardin, l’ancien patron de Renault, Carlos Ghosn, le basketteur Tony Parker, le chanteur et acteur Yves Montand, le peintre Marc Chagall, les hommes politiques Léon Gambetta, Robert Schuman et Manuel Valls, ou le romancier et aviateur Romain Gary ont fait ou font l’orgueil de la France.

EXTRAIT DE LA CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS

« Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. […] Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. […] À la qualité de citoyen français s’attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l’élection des représentants du peuple, et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d’assises. »


Foto: Robert Deyrail/Gamma-Rapho/Getty images

Fotos: Ian Hanning, Hamilton/REA/laif (2)